2 - LIVRAISON - EMBALLAGE - TRANSPORT
2.1 - En raison de soins apport�s � l'emballage, la soci�t� d�cline toute responsabilit� en cas d'avaries survenues en cours de trajet.
Les marchandises voyagent aux risques et p�rils du client, qui devra faire toutes r�serves en cas d'avaries.
2.2 - Lors de la remise de marchandises, le client doit s'assurer de leur conformit�. Toute r�clamation doit �tre faite par �crit, dans les 8 jours de la r�ception de la marchandise.

3 - PRIX
3.1 - Les prix, �tablis selon les conditions �conomiques existantes, sont r�visables � tout moment en fonction de la variation du co�t de leur �l�ments constitutifs dans le respect de la l�gislation en vigueur.
3.2 - Pour les fournitures tarif�es, les prix factur�s sont ceux du bar�me en vigueur le jour de la livraison ou de l'enl�vement.

4 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La propri�t� des marchandises vendues ne sera transf�r�e � l'acheteur qu'une fois effectu� le paiement int�gral du prix. Cependant la charge du risque de d�t�rioration, de perte ou de vol des marchandises sera transf�r�e � l'acqu�reur d�s la livraison. L'acqu�reur devra donc prendre toutes les assurances n�cessaires pour la couverture de ces risques.
En cas de non-paiement d'un seul terme � sa date d'�ch�ance, le vendeur aura de droit de reprendre les marchandises aux mains de l'acheteur et � ses frais, � concurrence du montant impay�, sans autre formalit� qu'un simple avis de sa part par lettre recommand�e. En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le vendeur aura le droit de revendiquer la propri�t� des marchandises vendues, conform�ment aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985. L'acheteur prendra toutes les dispositions appropri�es pour que les marchandises rest�es la propri�t� du vendeur soient individualisables dans ses stocks. En cas de revendication, la marchandise en possession de l'acheteur sera pr�sum�e celle non encore pay�e.

5 - RESPONSABILITE
Dans le cadre de prestations de services concernant des produits confi�s, notamment pour le traitement informatique ou tout autre proc�d� num�rique ou analogique, la soci�t� d�cline toute responsabilit� en cas de d�t�rioration des supports ou de la perte de donn�es et ce, quelle qu'en soit la cause.

6 - CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1 - Sauf conditions sp�ciales, le prix des marchandises est payable au comptant et sans escompte au jour de la r�ception de la facture, et au lieu d'�mission de celle-ci, m�me si l'ex�cution de la commande a donn� lieu � r�clamation ou litige.
6.2 - Si des conditions de r�glement exceptionnelles ont �t� consenties, les termes de paiement ne peuvent �tres retard�s pour quelque motif que ce soit.
Tout retard de paiement d'un terme � sa date d'�ch�ance porte, sans qu'il soit besoin de mise en demeure, int�r�t �gal � 1,5 fois le taux l�gal, sans que cette clause nuise � l'exigibilit� de cette dette, et ceci outre les frais judiciaires �ventuels.

7 - CLAUSE DE FORCE MAJEURE
L'ex�cution des commandes est suspendue de plein droit dans les cas de force majeure. Seront notamment consid�r�s comme cas de force majeure, les �v�nements suivants�: mobilisation, guerre, gr�ve totale ou partielle, �meute, interruption du trafic, insuffisance de mat�riel de transport ou toute causes ind�pendantes de la volont� du vendeur, r�duisant ou rendant exorbitante la livraison. Ces �v�nements d�gagent le vendeur de toutes responsabilit�s et de tous les dommages et int�r�ts quelconques pour retard de livraison ou inex�cution des commandes.

8 - CONTESTATIONS
En cas de contestation relative � l'interpr�tation ou � l'ex�cution du contrat intervenu, le Tribunal de Commerce de Carpentras est seul comp�tent, quelles que soient les conditions de ventes et le mode de paiement accept�, m�me en cas de connexit�, d'appel en garantie ou de pluralit� de d�fendeurs.